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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
M. le ministre se targue d'une croissance plus forte et d'un déficit public plus faible que prévu, mais rappelons que notre pays est celui qui avait subi le plus fort recul : il était normal qu'il ait le plus fort rebond. L'année 2021 a été particulière. Les mesures de soutien étaient nécessaires mais soulèvent quelques questions. Les recettes fiscales ne doivent pas forcément être analysées par comparaison d'une année sur l'autre. Des disparités considérables existent entre 2021 et 2020. En particulier, les périmètres peuvent avoir changé : ainsi, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est passée dans les prélèvements sur recettes. ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/07/2022
Nous sommes, avez-vous dit, au pic de l'inflation, qui atteindra, d'après les prévisions, près de 7 % en fin d'année. La croissance étant complètement atone, c'est une stagnation qui se profile. Face à ces difficultés, il y a deux orientations possibles. La vôtre consiste à distribuer des primes ou des chèques, à faire appel au civisme des chefs d'entreprise ou à promouvoir l'intéressement. Or ces mesures ne sont pas pérennes et tendent à diviser nos concitoyens, comme l'ont relevé mes collègues de la NUPES. Il faut plutôt une mesure générale d'augmentation des salaires, qui passe d'abord par la revalorisation du SMIC. C'est la seule façon de retrouver ...
Question orale du 12/07/2022 : Situation des urgences à l'hôpital
Madame la Première ministre, le scandale Uber est révélateur de votre vision de la société : c'est une vision qui dérégule, casse le droit du travail et maltraite les salariés.
Question orale du 12/07/2022 : Situation des urgences à l'hôpital
C'est ce que vous tendez à appliquer aux hôpitaux, au nom d'une exigence de rentabilité surannée. Ainsi, plus de 120 services d'urgences hospitalières sont en souffrance et des milliers de lits sont promis à la fermeture pour cet été, s'additionnant aux 17 000 lits fermés ces cinq dernières années. Dans le seul département du Cher, par manque d'infirmières et d'aides-soignantes – nombre d'entre elles jettent l'éponge –, 270 lits fermeraient cet été, engorgeant encore plus des services qui n'en peuvent plus. Les maternités vont tout aussi mal et les femmes sont inquiètes. À Orléans par exemple, et partout en France, des femmes sur le point d'accoucher ...
Question orale du 12/07/2022 : Situation des urgences à l'hôpital
Les solutions sont complexes, mais le relèvement significatif des rémunérations des personnels soignants, l'encadrement strict des règles de l'intérim, ainsi qu'un véritable plan équilibré de structuration de l'hôpital public, doté des moyens y afférents, sont une nécessité. Madame la Première ministre, quand allez-vous entendre cette inquiétude et cette souffrance qui montent et permettre à la représentation nationale de mener un grand débat sur le sujet, pour en finir avec les politiques libérales destructrices ?
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
C'est un avis personnel, car la commission y était favorable !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Il vise à instaurer une taxation exceptionnelle des dividendes de 10 % pour l'année 2021.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Nous en débattrons en séance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Nous approfondirons ce sujet lors du débat dans l'hémicycle, le seul qui compte vraiment.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Je suis heureux de vous retrouver et de constater que, malgré vos nouvelles fonctions, vos convictions, à l'instar des miennes, n'ont pas changé. Vous avez expliqué que les indicateurs retenus par le Gouvernement étaient « optimistes », ce qui est, dans le langage policé de la Cour, un soufflet donné au Gouvernement. J'ai trois interrogations. La Cour a fait part de son inquiétude quant à la baisse des prélèvements obligatoires, y voyant une source de creusement du déficit, mais elle ne dit rien des surprofits ou de la surépargne constatés ces dernières années. Il serait utile que vous puissiez détailler et nous dire ce qui, dans les prélèvements ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
C'est vraiment le retour des vieilles lunes ! Cette belle disposition remonte au temps de M. Sarkozy. On voit bien le type de mesures sur lequel l'accord va se faire entre Les Républicains et la majorité relative, et on comprend pour quelles raisons. Quant à nous, nous ne pourrons pas voter ce texte relatif au pouvoir d'achat. Par ailleurs, les heures supplémentaires sont déjà très défiscalisées. Je ne vois pas l'intérêt de cette mesure, alors même que certains secteurs sont en tension : ce n'est pas en défiscalisant davantage les heures supplémentaires que l'on va accroître le nombre de salariés. Ce sont les salaires qu'il faudrait augmenter, ce qui ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Cet amendement va vous plaire, monsieur le rapporteur général, puisqu'il permettra de financer, grâce à de nouvelles recettes, toutes les dépenses dont nous allons décider tout à l'heure. Il propose d'augmenter, de manière temporaire, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). On sait combien ces revenus ont augmenté l'an dernier. Il avait déjà été procédé à une telle augmentation en 2009-2010.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Je rappelle ce qu'a dit le Premier président de la Cour des comptes tout à l'heure : quand on veut diminuer les impôts, il faut trouver de nouvelles recettes. Il me semble utile aussi de souligner que les hauts revenus ne se sont jamais aussi bien portés : 500 milliardaires et plus de 1 000 milliards de patrimoine et de revenus en 2021.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Nous proposons de supprimer la flat tax, instaurée en 2017, qui confère un avantage fiscal indécent au capital.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Nous ne comprenons pas cette précipitation. Nous aurions pu examiner la suppression de la CAP dans le cadre la prochaine loi de finances, en assurant la concertation nécessaire avec tous les acteurs de l'audiovisuel public et en recherchant un financement pérenne garantissant son indépendance. La redevance ne correspond peut-être plus à son époque, mais ne rien prévoir à la place mettrait en danger l'audiovisuel public.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Il vise à taxer les entreprises là où la richesse est produite, en déterminant les bénéfices imposables comme la part du chiffre d'affaires réalisée en France dans le total du chiffre d'affaires du groupe, rapportée à ses bénéfices d'ensemble.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
À l'issue de ce débat qui concerne tout à la fois le règlement du budget 2021 et les choix qui président à votre politique économique et budgétaire, je me demande si vous avez bien entendu le verdict des urnes. Vous restez campés dans votre refus d'adopter une nouvelle méthode, puisque vous rejetez, en séance, des dispositions que la commission a adoptées par un vote majoritaire.
Intervention en hémicycle le 13/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Ces dispositions n'auraient nullement déstabilisé le texte, mais auraient démontré que vous commencez à ouvrir les yeux. Vous restez campés dans des choix politiques et idéologiques sur lesquels nous n'avons pas obtenu de réponses. Comment compenserez-vous les allégements accordés aux collectivités locales ? Pas de réponse. Demanderez-vous une participation supplémentaire aux 500 milliardaires qui se sont gavés ces deux dernières années – eux qui font la couverture de Challenges cette semaine ? Pas de réponse. Cet après-midi, vous jouez sur le nombre et vous faites corps, comme l'a observé Charles de Courson, mais si vous gardez cette attitude pendant ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Ce n'est pas malin !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
C'est Total, les assistés !
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Non, vous confondez AAH et PCH.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ce sont des recettes !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les négociations commencent !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Et le SMIC ? Le courage s'arrête à la porte du SMIC !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…mais choisissez alors de dire que vous êtes du côté des riches !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Au-delà de cet amendement farfelu – et inconstitutionnel car incompatible avec l'article 13 de la DDHC, comme l'a dit le rapporteur –, je voudrais insister sur la nécessité de ne pas abîmer l'impôt sur le revenu et le consentement à l'impôt.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
L'impôt sur le revenu est le plus progressif de tous !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Exactement !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les pratiques de CMA CGM ont des conséquences directes dans les territoires d'outre-mer où les prix augmentent beaucoup.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Cela s'est déjà fait !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Bref, la remise de 20 centimes durera deux mois !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je n'en appellerai pas à Dieu, ni à la grâce de Dieu, pour ce qui me concerne ;
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Non, c'est l'injustice !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Sur ce sujet, on voit tout ce qui sépare les côtés de l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Quand on commence à dire qu'il ne faut plus d'impôts sur les successions et sur la rente – parce que c'est ça, le sens de cet amendement –, on voit où est l'extrême droite : elle est bien à sa place !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Avec vos amendements, collègues, plus on est riche, plus on devient riche ! Ce n'est pas notre philosophie ; nous voterons donc contre.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
On parle de donner cette somme tous les cinq ans !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Eh oui ! C'est ce que propose l'amendement !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le domaine de Montretout !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Bien sûr.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous sommes d'accord.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Nous acceptons la main tendue du président Mattei et sommes prêts à travailler sur le sujet de l'imposition du patrimoine, qui est un vrai sujet.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'ai réagi de manière véhémente à propos des successions par hostilité à une société de la rente. C'est pourtant ce que nous sommes en train de créer à coups d'exonération d'impôts directs et d'abattements de droits de succession. Ce n'est pas acceptable !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je suis donc favorable à une réflexion sur le sujet, en vue d'orienter le patrimoine vers l'investissement productif ou vers la transition écologique, autant d'enjeux importants aux yeux de nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le problème, c'est que vous n'en avez jamais assez.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Même pas sur le podium !
